Arrêté n° 7-2024 Jardin du souvenir
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Arrêté 23-2023 : Consultation des propriétaires lot de chasse
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Arrêté N°19-2023 : Réglementation de la vitesse
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Arrêté N°7-2023 : Numérotage rue de Peltre
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Arrêté N°6-2023 : Numérotage rue du Moulin Haut et rue de Peltre
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Arrêté N°1-2023 : Déneigement
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Arrêté : Vidéoprotection
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PV 01.2022 : Procès-Verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste
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Arrêté 20/2022 : Limites d'agglomération
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Arrêté 19/2022 : Lutte contre les bruits de voisinage
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Arrêté 50/2020 Approbation des règlements d'assainissement
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Arrêté 49/2020 Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
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Arrêtés municipaux
Le Maire de la commune de CHESNY
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer, dans un but de sécurité publique et étant donné la viabilité de certaines voies limitant les places de stationnement,
Considérant que le stationnement des poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur les trottoirs peut endommager leur revêtement,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement des poids lourds de plus de 7,5 tonnes autre que destiné à un chargement ou un déchargement de matériels est interdit sur les voies publiques à l'intérieur de l'agglomération,
Article 2 : Le stationnement des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est autorisé sur l'emplacement prévu à l'entrée sud de l'agglomération,
Article 3 : M. le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à Mme la Sous préfète.
A CHESNY le 27 avril 2009
Le Maire
Patrick GERUM
Dernière mise à jour le 22.04.2024