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Arrêtés municipaux

Arrêté 20/2022 : Limites d'agglomération

Cet arrêté est consultable ici

Arrêté 19/2022 : Lutte contre les bruits de voisinage

Cet arrêté est consultable ici

Arrêté 50/2020 Approbation des règlements d'assainissement

L'arrêté est consultable ici :

Arrêté 49/2020 Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

L'arrêté est consultable ici :

Arrêtés municipaux

Le Maire de la commune de CHESNY

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer, dans un but de sécurité publique et étant donné la viabilité de certaines voies limitant les places de stationnement,

Considérant que le stationnement des poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur les trottoirs peut endommager leur revêtement,

ARRETE :

Article 1 : Le stationnement des poids lourds de plus de 7,5 tonnes autre que destiné à un chargement ou un déchargement de matériels est interdit sur les voies publiques à l'intérieur de l'agglomération,

Article 2 : Le stationnement des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est autorisé sur l'emplacement prévu à l'entrée sud de l'agglomération,

Article 3 : M. le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à Mme la Sous préfète.

A CHESNY le 27 avril 2009

Le Maire

Patrick GERUM

Dernière mise à jour le 12.05.2022

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