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Naissance et reconnaissance

Naissance et reconnaissance

Qui peut déclarer une naissance ?

- Le père, à titre principal, et à défaut
- Le médecin, la sage-femme ou l'officier de santé ayant assisté à l'accouchement
- Toute autre personne.

Où déclarer la naissance ?

A la mairie du lieu de l'accouchement, quel que soit le domicile des parents.
 

Quand déclarer la naissance ?

Dans les 5 jours suivant l'accouchement.

ATTENTION : le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai et lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le respect de ce délai est important. En cas de dépassement, l'officier d'état civil ne pourra plus enregistrer la naissance. Il appartiendra au Tribunal de Grande Instance de constater judiciairement la naissance hors délai. C'est une procédure longue, qui peut prendre plusieurs mois durant lesquels aucune prestation sociale ou familiale concernant l'enfant ne peut être perçue.

Quels documents fournir (apporter les originaux) ?

Enfant né d'un couple marié :

- Le certificat médical de constatation de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale, complété et signé obligatoirement par les deux parents au verso,
- Le livret de famille pour mise à jour, s'il en existe déjà un,
- Les pièces d'identité des 2 parents,
        
Eventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents.
    
Enfant né d'un couple non marié :
        
- Le certificat médical de constatation de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale, complété et signé obligatoirement par les deux parents au verso,
- Le ou les actes de reconnaissances si vous avez effectué cette démarche avant la naissance de l'enfant,

- S'il n'a pas eu de reconnaissance paternelle anticipée, il faudra absolument fournir un justificatif de domicile "facture" de - de 3 mois au nom et a l'adresse de résidence du père.
- Le livret de famille pour mise à jour, s'il ne s'agit pas de votre premier enfant commun,
- Les pièces d'identité des 2 parents,

Eventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents.

Nom de l'enfant ?

La loi portant réforme du nom de famille est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Les parents ont désormais, selon les cas,  le choix entre plusieurs noms pour leur enfant.

Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom.
Prenez contact avec le service de l'Etat civil de votre lieu de résidence afin de vous renseigner sur les diverses possibilités.

RECONNAISSANCE

Qu'est ce que la reconnaissance ?

La reconnaissance est une déclaration par laquelle le père ou la mère affirme qu'un enfant est le sien, même si cet enfant n'est pas encore né. Cette démarche peut être effectuée individuellement par chacun des deux parents, ou conjointement. Elle peut être effectuée avant la naissance de l'enfant ou lors de la déclaration de naissance de l'enfant ou après la naissance.
La reconnaissance est-elle obligatoire ?

-Si les parents sont mariés

Aucune démarche préalable à la déclaration de naissance n'est nécessaire. La filiation de l'enfant est automatiquement établie à l'égard de ses parents par l'effet de la loi.

- Si les parents ne sont pas mariés

Il n'existe aucune présomption de filiation à l'égard du père. Il est donc important pour ce dernier de procéder à une reconnaissance afin d'établir ce lien. Pour la mère, cette reconnaissance est inutile puisque le lien de filiation est établi dès lors qu'elle est désignée dans l'acte de naissance. Il lui est cependant possible d'effectuer une reconnaissance uniquement avant la naissance.

Où établir la reconnaissance ?

- Devant n'importe quel Officier d'état civil (pas forcément celui de votre domicile)
- Par acte authentique devant notaire

- Par aveu de filiation lors d'une procédure de justice

Quelles sont les pièces à fournir (apporter les originaux) ?

- Pièce d'identité du déclarant et de la mère si possible

- Connaitre nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant et de la mère de l'enfant

- un justificatif de domicile de - de 3 mois (facture)

 

 

Dernière mise à jour le 16.10.2026

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