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Elections

ELECTIONS

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire et indispensable pour pouvoir voter.

Lieu et période d'inscription :

L'inscription a lieu en Mairie durant toute l'année (du 1er Janvier au 31 Décembre) mais ne prendra effet qu'à partir du 1er Mars de l'année suivante. L'inscription est d'office si les jeunes gens et jeunes filles se sont recensés pour la journée d'appel à la défense à leurs 16 ans, sinon ils doivent se présenter à la Mairie de la résidence au moment de leur majorité.

Quelles conditions remplir ?

Posséder la nationalité Française.

Etre âgé de 18 ans au cours de l'année d'inscription ou atteindre 18 ans avant le 1er Mars de l'année qui suit.

Ne pas être déchu de ses droits civiques et politiques.

Justifier d'une attache avec la commune d'inscription (domicile légal ou inscription pour la 5ème année consécutive au rôle d'une des contributions directes communales).

Quels documents présenter ?

Une pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française ou passeport en cours de validité),

Une pièce justifiant de votre domicile dans la commune, ou un certificat d'inscription au rôle des contributions directes locales faisant apparaître votre qualité de contribuable communal depuis au moins 5 années consécutives.

Procédure d'inscription :

Pour une première inscription, il vous sera demandé de présenter un justificatif de nationalité française.

Changement de domicile :

Vous venez de déménager dans la Commune :

Signalez immédiatement votre changement d'adresse au Secrétariat de la mairie et veuillez présenter un justificatif de domicile (quittance UEM- GDF - téléphone, loyer,etc..).

Vous êtes déjà installer dans la Commune :

Votre inscription sur la liste électorale de la commune n'est pas automatique, elle nécessite de votre part une démarche volontaire.

Vous quittez la Commune :

Votre inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence entraînera automatiquement votre radiation dans notre Commune.

Carte d'électeur :

Elle est distribuée au domicile de l'électeur au plus tard 3 jours avant le scrutin.


ATTENTION ! Les services postaux ne font pas suivre le courrier électoral.
Les cartes non distribuées sont retournées en Mairie et peuvent être remises dans le bureau de vote lors des scrutins.
En cas de perte ou de vol, une attestation d'inscription sur la liste électorale est fournie.
La carte électorale n'est pas obligatoire pour voter.

CAS PARTICULIER :

Ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne :

Les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et européennes. Pour se faire ils doivent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires.

Conditions :

Jouir de la capacité électorale dans leur pays d'origine.

Remplir les conditions légales autres que la nationalité française, pour être inscrit sur la liste électorale générale.

Vote par procuration

Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration. Cela signifie qu'un autre électeur, qu'il a lui-même choisi, vote à sa place. L'électeur choisi doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur qui ne pourra pas voter personnellement le jour de l'élection (le mandant) de confier son vote à un électeur de son choix qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant.

Il existe désormais deux formulaires de vote par procuration, utilisables au choix :

  • le formulaire administratif cartonné habituel disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats (Cerfa n° 12668*01)
  • le formulaire Cerfa n°14952*01 (D) accessible en ligne sur le site www.service-public.fr.

Quel que soit le formulaire utilisé, aucune partie n'est destinée au mandataire. Il revient donc dans tous les cas au mandant d'assurer l'information de son mandataire.

Le formulaire ne doit contenir aucune information erronée ni être raturé et les autorités habilitées ainsi que les usagers ne peuvent modifier ou corriger par une annotation manuscrite les informations contenues sur le formulaire imprimé.

Dernière mise à jour le 04.06.2019

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